Statuts de l’association « NOVAVOIX »

Statuts établis à la date du 11/08/2025

N° W333008358 du 12 août 2025

Sous-préfecture de Langon – 33210

 

Article 1er : Constitution et Dénomination

Il est constitué entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre « NOVAVOIX ».

Article 2 : Objet

Cette association a pour objet :

• La promotion de la musique du groupe vocal.

• L'organisation de représentations vocales, de concerts, de répétitions et d'ateliers de formation musicale.

• La participation à des événements culturels et/ou musicaux.

• Toute activité se rattachant directement ou indirectement à l'objet social ou susceptible de favoriser son extension ou son développement.

Article 3 : Siège Social

Le siège social est fixé au :

6 Les Jardins de Micouet,

33210 ROAILLAN

Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration et l’assemblée générale en sera informée.

Article 4 – Durée

L’association est créée pour une durée illimitée.

Article 5 : Composition

L’association se compose de membres actifs (vocalistes, choristes, musiciens…), de membres bienfaiteurs et de membres d’honneur.

Article 6 : Les Membres

Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau qui statue sur les demandes d’admission présentées, avec la signature d’un bulletin d’adhésion.

• Sont membres actifs (vocalistes, choristes, musiciens…), ceux qui ont pris l’engagement de chanter et ou d’intervenir au sein de l’ensemble vocal et de verser une cotisation annuelle fixée par l’assemblée générale.

• Sont membres bienfaiteurs, ceux qui ont pris l’engagement de soutenir financièrement, moralement l’Association et de verser une cotisation annuelle.

• Sont membres d’honneur, ceux qui ont pris l’engagement de soutenir moralement l’Association et qui par leur action passée ou présente ont œuvré à la renommée de celle-ci. Ils n’ont pas de droit de vote y compris lors de l’Assemblée Générale ou d’un Conseil d’Administration.

Article 7 : Admission

Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le conseil d'administration, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.

Article 8 : Radiation

La qualité de membre se perd par :

• la démission ;

• le décès ;

• le non-paiement de la cotisation annuelle pour les membres pour lesquels elle est exigible ;

• la radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour une assiduité insuffisante, pour les membres choristes uniquement, ou pour motif grave pour tous les membres, l’intéressé ayant été invité dans ce cas par tous moyens disponibles physiques ou numériques à se présenter devant le Conseil d’Administration pour fournir des explications.

Article 9 : Ressources

Les ressources de l'association comprennent :

• Les cotisations des membres.

• Les subventions de l'État, des départements et des communes.

• Les dons et legs.

• Les recettes des manifestations organisées par l'association.

• Toutes autres ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.

Article 10 : Le Conseil d’Administration

Les membres du conseil d'administration au nombre de huit (8) sont élus pour une durée de trois (3) ans. Leur mandat est renouvelable.

En cas de vacance d'un poste au sein du conseil d'administration pour quelque raison que ce soit, le conseil d'administration peut procéder à une élection partielle afin de pourvoir le poste vacant pour la durée restante du mandat.

Les membres sortants sont rééligibles.

L’Association est dirigée par un Conseil d’Administration de 8 membres maximum.

Le chef de chœur est membre de droit.

• Peuvent se présenter comme candidat pour siéger au Conseil d’Administration, tout membre à jour de ses cotisations. Il est procédé au remplacement à bulletin secret, des membres du conseil sortants, lors de l’AG qui suit la sortie du conseil d’administration.

• Un représentant de chaque pupitre (basses, ténors, altos, sopranes) en charge des partitions, des enregistrements et toutes autres fournitures nécessaires aux activités de l’Association.

Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres non représentant des pupitres au scrutin secret à l’issue de l’Assemblée Générale :

• un Président en charge des projets et de l’organisation des activités de l’Association , met en application les décisions du conseil et de l’assemblée ;

• un vice-président chargé de soutenir le président dans ses fonctions et le  suppléer en cas d’absence ou d’empêchement ;

• un Trésorier en charge de la gestion financière et comptable de l’Association. Il assure :

• Le contrôle des dépenses et recettes de l’association, en fournissant des justificatifs,

• La vérification régulière du compte bancaire et du fond de caisse de l’association, pour s’assurer qu’elle ait les ressources nécessaires à son fonctionnement,

• La collecte des cotisations et des dons,

• Le versement des salaires,

• La gestion des demandes de subventions et de financement.

Il rend compte à l’Assemblée Générale annuelle qui statue sur la gestion.

L’assemblée générale peut nommer un contrôleur des comptes parmi les membres de l’association en charge de la vérification des comptes annuels présentés en AG. Le contrôleur a pour mission d’affirmer la crédibilité des comptes et de s’assurer qu’ils correspondent bien à l’activité réelle de l’association pour l’année ou exercice écoulé. Il remet son rapport à l’occasion de l’A.G.

• un Secrétaire qui est responsable de la bonne gestion administrative de l’association et de la cohésion entre les membres, mais aussi en charge de la communication et des archives de l’Association.

Il rédige les procès-verbaux des délibérations et en assure la transcription sur feuilles libres, numérotées, datées et signées par le secrétaire et le président. Il tient les archives et conserve la trace de tous les documents se rapportant à l’association.

Le président, le vice-président, le trésorier, le secrétaire sont les membres du bureau de l’association .

Enfin le Conseil nomme, parmi les membres du bureau, d’éventuels autres administrateurs, les membres de l’Association ou parmi des personnalités extérieures à l’Association, un Directeur Musical pour la durée de 1 an renouvelable. Il est invité, en tant que de besoin et à titre consultatif, à assister au conseil d’administration. Il a en charge la gestion musicale des différentes activités de l’Association.

Nul ne pourra faire partie du Conseil s’il n’a pas 16 ans ; le président et le trésorier doivent être majeurs.

La responsabilité des membres du Conseil d’administration nouvellement élu, ne peut être lié aux arriérés et endettements antérieurs de l’association. De plus, les membres du Conseil d’administration étant bénévoles, leur patrimoine personnel ne peut être engagé dans une quelconque action en justice, seul le patrimoine de l’Association en tant que personne morale peut l’être.

Toutes les fonctions du conseil d’administration, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs, avec accord préalable du Président.

Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

Article 11 : Le bureau

Le bureau est l'organe exécutif de l'association. Il est chargé de la gestion quotidienne et met en œuvre les décisions prises par l'assemblée générale et le conseil d'administration.

Article 12 : Rôle du président

Dans la gestion quotidienne de l'association, le président a un rôle de supervision et d'organisation des activités. Il est en charge notamment de convoquer l'assemblée générale, le conseil d'administration et les réunions du bureau si elles s’avèrent nécessaires.

Il doit également vérifier que le fonctionnement de l'association est conforme aux statuts. Par exemple, en s’assurant que les convocations aux réunions statutaires soient envoyées dans les délais requis.

Il représente l’association dans tous les actes de la vie civile et devant les tribunaux. Il a, notamment qualité pour ester en justice au nom de cette association, tant en demande qu’en défense. Il peut déléguer ce pouvoir, pour un acte précis, à un autre membre.

Les dépenses sont ordonnancées par le Président.

Article 13 : Réunion du Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois par semestre, ou sur convocation du Président, ou à la demande du tiers de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Tout membre du Conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Les trois membres statutaires doivent être impérativement présents ou représentés (Président, Trésorier et Secrétaire) pour la validité des délibérations et/ou des décisions à prendre.

Pour permettre la fluidité de la tenue des réunions, en cas d’absence du président le trésorier est réputé avoir le pouvoir du président. En cas d’absence du trésorier, le secrétaire est réputé avoir le pouvoir de représentation et vice versa en cas d’absence du trésorier. Le président peut définir ponctuellement un autre bénéficiaire qui sera alors le secrétaire. En cas de force majeure avéré du type empêchement prolongé de deux des membres du bureau, il peut être tenue une réunion du conseil d’administration autorisée expressément par le président et dont l’objet aura été validé par le président. Les pouvoirs ad hoc seront établis au profit de membres disponibles.

Les réunions donneront lieu à un compte rendu ou relevé de décision établit par le secrétaire et signé par ce dernier et le président.

Article 14 : Assemblée Générale Ordinaire

L’Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l’Association à quelque titre qu’ils y soient affiliés. L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit 1 fois par an. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du Président.

Un membre absent peut donner une procuration pour se faire représenter, chaque membre actif ne pouvant recueillir que 2 pouvoirs maximum.

L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.  Il comprendra au minimum les points suivants :

• le Président, assisté des membres du Conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’Association.

• le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.

• le Directeur Musical rend compte des progrès mais aussi problèmes musicaux.

• il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortant.

Les délibérations sont prises à main levée à la majorité des voix des membres présents ou représentés.

L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles.

Les délibérations de l’Assemblée Générale seront validées à la majorité absolue au premier tour de scrutin, et à la majorité relative au second tour. L’ensemble des voix des membres bienfaiteurs ne pourra dépasser 50% des votes. Ces votes et délibérations ne pourront être validés que si le tiers au moins des membres actifs ou choristes (à jour de leur cotisation) de l’association sont présents à l’Assemblée Générale (quorum).

Ne peuvent voter à l’A.G. que les membres dont l’âge est supérieur à 16 ans. Les membres dont l’âge est inférieur à 16 ans ne sont pas pris en compte dans le nombre minimal de participants (quorum). 

Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour néanmoins lorsque les points divers seront abordés il reste la possibilité, ou pas, pour le conseil d’administration de prendre en compte certains points souhaités ou soulevés par les différents membres.

Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

Article 15 : Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire.

L’assemblée générale extraordinaire se limite principalement aux questions déterminantes. Il peut notamment s’agir de :

• La modification des statuts,

• Les questions financières, notamment les sujets immobiliers tels que l’acquisition d’un bien ou la signature d’un prêt,

• La transformation de l’association, qu’il s’agisse d’un changement de dénomination, d’objet social, de modalités d’adhésion, d’une démission de dirigeant, etc.

• La fusion de l’association avec une autre structure,

• La dissolution de l’association.

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’AG.

Article 16 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration qui le fait alors approuver par l’Assemblée Générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’Association.

Article 17 – Changements et modifications

Le Président doit faire connaître dans les trois mois, à la Préfecture du département ou à la Sous-préfecture de l’arrondissement où l’association a son siège social, tous les changements survenus dans l’administration ou la direction de ladite association ainsi que toutes les modifications apportées à leurs statuts.

Ces modifications et changements sont en outre contresignés dans un dossier spécial, coté et paraphé tenu par le secrétaire.

Les dossiers de l’association et ses pièces de comptabilité sont présentés sans déplacement, sur toute réquisition du Préfet, à lui-même ou à son délégué ou à tout fonctionnaire accrédité par lui.

Article 18 : Dissolution

En cas de dissolution de l’association prononcée par les deux tiers au moins des membres présents ou représentés à l’Assemblée Générale Extraordinaire un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif net, s’il y a lieu est dévolu à une association ayant un but similaire, conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Les présents statuts ont été approuvés par l’Assemblée Constitutive du 11 août 2025.

Publication au JO du 12 août 2025.

Signataires:

Les membres fondateurs

Patrick ARDURAT                 Fred GAURY                         Pascale DELMAS